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Conditions Générales de Prestations de KoaPrint

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KoaPrint fournit des services dans le domaine de la communication et de la publicité. Leurs Conditions Générales décrivent les modalités de fourniture de ces services, ainsi que les droits et obligations des deux parties.

  • Les Conditions Générales sont applicables à toutes les prestations de KoaPrint.
  • Toute commande passée par le client implique l’acceptation de ces Conditions Générales.
  • KoaPrint préparera un devis pour toute demande de prestation du client.
  • Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation par KoaPrint et le paiement d’un
    acompte pour les commandes supérieures à 1 000€ HT.
  • KoaPrint peut faire appel à des prestataires indépendants pour exécuter les Prestations.
  • Le client est responsable de toutes les informations, données, textes, images fournis à KoaPrint
    pour l’exécution des prestations.
  • KoaPrint est responsable de la confidentialité des informations du client.
  • Le client doit respecter la confidentialité des méthodes et savoir-faire de KoaPrint.
    KoaPrint peut mentionner le nom du client comme référence commerciale, sauf si le client  demande le contraire par écrit.
  • KoaPrint n’est pas responsable des retards de livraison.
  • Les livrables sont vendus départ des ateliers de KoaPrint et voyagent aux risques du client.
  • Le client a 8 jours pour vérifier la conformité des livrables après leur mise à disposition.
  • KoaPrint n’est pas responsable en cas de force majeure.
  • En cas de litige, le siège de KoaPrint est le seul tribunal compétent.

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. OBJET ET OPPOSABILITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes prestations effectuées par KoaPrint (ci-après les « Prestations ») dans le domaine de la communication et de la publicité et ont pour objet de définir les modalités générales de fourniture desdites prestations, ainsi que les droits et obligations respectives de KoaPrint et de son client le « Client »). 

Ces Conditions Générales et les conditions particulières propres aux Prestations sollicitées par un Client et figurant sur la proposition commerciale communiquée au Client (ci-après le « Devis ») forment l’intégralité du contrat conclu entre KoaPrint et son Client (ci-après le «Contrat ») et se substituent à tous autres accords éventuels,oraux ou écrits.Le fait pour un Client de passer commande implique son acceptation du Devis et son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales comprises dans ledit Devis et vautre non cement express du Client à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat, toute dérogation aux présentes Conditions Générales étant dépourvue de tout effet juridique, sauf accord préalable et écrit de KoaPrint

2. DEVIS – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

Toute demande de Prestations émanant d’un Client donnera lieu à l’établissement par KoaPrint d’un Devis définissant les conditions particulières d’exécution desdites Prestations et leur prix hors taxes.Afin que KoaPrint puisse établir le Devis, le Client s’engage à fournir à KoaPrint, de façon exhaustive,toutes informations et documents relatifs à la définition de ses besoins et à la finalité précise des Prestations sollicitées, ces informations et documents permettant à KoaPrint de définir dans le Devis le périmètre contractuel desdites Prestations et le prix de celles-ci (le « Prix »).

Toute commande du Client se matérialisera par l’envoi à KoaPrint, soit (i) du Devis revêtu de la signature du Client et de la mention « Bon pour accord », soit (ii) d’un bon de commande faisant référence au Devis et valant acceptation de celui-ci.

Les commandes ne deviendront définitives et irrévocables qu’après (i) leur réception et confirmation
par KoaPrint par tout moyen de son choix (courrier, télécopie, courriel…) et (ii) si le Prix visé au devis
est d’un montant supérieur à 1.000 € HT, le paiement effectif d’un acompte de 30% dudit Prix dans le
délai de sept (7) jours suivant la réception par le Client de la facture correspondante. Cet acompte est
définitivement acquis pour KoaPrint, sauf manquement de sa part à ses obligations contractuelles.

Toute modification du Devis sera soumise à l’accord écrit et préalable du Client et de KoaPrint.
Toute demande de Prestations complémentaires au Devis effectuée par le Client donneront lieu à l’établissement d’un devis et d’une facturation distincts.

Pour le cas où le Client déciderait d’annuler ou d’interrompre, en tout ou partie, des Prestations encours, le Prix convenu par les Parties dans le Devis accepté, demeurera dû à KoaPrint dans son intégralité, sauf manquement dûment établi de celle-ci.

3. CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION

3.1. KoaPrint effectue les Prestations, telles que définies au Devis à l’exclusion de tout autre document.
  • 3.2. Selon le type de Prestations, KoaPrint remettra au Client un bon à tirer (le « BAT » pour des travaux d’édition ou d’impression graphique) , avant édition ou production définitive des livrables devant être remis à l’issue des Prestations (les « Livrables »), afin que le Client puisse vérifier la conformité
  • (i) des contenus textuels et iconographie fournis par ses soins et
  • (ii) des caractéristiques et spécifications desdits livrables définies au Devis (et, pour les sites web, au cahier des charges). La signature du BAT ou de la maquette finale vaut acceptation irrévocable par le Client de l’ensemble des Prestations antérieurement effectuées.

    À défaut de réponse sous huit (8) jours suivant la réception du BAT ou de la maquette finale par le Client, celui-ci sera réputé avoir irrévocablement accepté ce BAT ou cette maquette finale.
3.3. Aux fins d’exécution des Prestations, KoaPrint se réserve la faculté de s’adjoindre les services de prestataires indépendants, KoaPrint demeurant exclusivement responsable de ces derniers.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix – Facturation – Frais
Les Prestations sont effectuées en contrepartie du paiement du prix (ci-après le « Prix ») hors taxes et hors frais, figurant dans le Devis et convenu entre les Parties. Les modalités de facturation sont définies dans le Devis. Les frais engagés par KoaPrint au titre des Prestations, après agrément préalable du Client, sont facturés au Client sur présentation des justificatifs correspondants.
4.2. Conditions de paiement
Sauf conditions spécifiques visées au Devis, les factures sont payables à réception, par virement sur le compte bancaire de KoaPrint dont les références sont mentionnées sur les factures.
4.3 Retard de paiement
Tout retard de règlement entraînera automatiquement et de plein droit le paiement par le Client d’une indemnité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de huit (8) points, sur les sommes impayées sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.
4. 4 En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980,
le transfert de propriété des produits vendus, lorsque la marchandise est fournie par nos soins, est suspendu jusqu’au paiement intégral. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

5.1 KoaPrint exécute ses obligations contractuelles conformément au Devis et aux règles de l’Art applicables, KoaPrint s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la réalisation des Prestations, étant spécifié qu’elle est tenue d’une obligation générale de moyen.Le Client est responsable de l’ensemble des informations, données, textes, images et autres matériels remis à KoaPrint aux fins d’ exécution des Prestations (les « Eléments Client ») et garantit KoaPrint contre toute réclamation gracieuse ou contentieuse de tiers – et ses conséquences dommageables – formée à son encontre du fait de l’utilisation des dits Eléments Client pour la réalisation des Livrables. De même, le Client supportera seul toutes les conséquences liées à une communication tardive et/ou incomplète des Eléments Client, et notamment tout retard dans l’exécution des Prestations
5. 2 Notre responsabilité en cas de faute de fabrication reconnue se limite au remplacement des marchandises défectueuses dans le cas de supports fournis, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit

6. CONFIDENTIALITÉ

De convention expresse, KoaPrint s’engage à tenir pour strictement confidentiels toutes informations,quelle qu’en soit la nature, communiquées par le Client dans le cadre de la mise en place et/ou l’exécution des Prestations, et à ne les divulguer à quiconque, ni lors de l’exécution du Contrat, nia près sa cessation.Ce devoir de confidentialité s’applique également aux Livrables.Le Client s’engage à respecter le caractère confidentiel des méthodes, procédés et savoir-faire mis en œuvre par KoaPrint dans le cadre de l’exécution des Prestations. Le Client répond de son personnel comme de lui-même.

7. REFERENCES

KoaPrint pourra faire état du nom du Client et du SITE – sous réserve de l’article 6 « Confidentialité » ci-dessus – à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du Client.

8. CONFORMITE DES LIVRABLES

8.1 Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons encourir aucune responsabilité, ni pénalités, pour le retard de livraison. Nous ne serions libérés de l’obligation de livrer pour des cas fortuits ou de force majeure : grève, impossibilité de se procurer des matières premières, accidents de machine, interruption de transport, etc
8.2. Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises sont vendues départ de nos ateliers et ateliers partenaires et voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avaries ou de retard, doit exercer son recours contre les compagnies de transport.
8.3. Après mise à disposition par KoaPrint des Livrables, le Client disposera d’un délai de 8 (huit)jours pour s’assurer de leur conformité au BAT et/ou la maquette finale acceptés suivant les modalités de l’article 3.2 ci-avant. À défaut de manifestation du Client dans le délai précité, les Livrables seront réputés conformes. En cas de non-conformité invoquée par le Client dans le délai précité et reconnue par KoaPrint, celle-ci engagera les mesures nécessaires à la mise en conformité des Livrables au BAT ou maquette finale.
8.4. A titre informatif, nous vous signalons que notre seuil de tolérance défaut est fixé à 2%. Merci de bien vouloir en tenir compte dans vos quantités commandées.

9. CAS DE FORCE MAJEUR

Chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité en cas de manquement total ou partiel même temporaire à l’une ou l’autre de ses obligations découlant de la présente Convention, qui serait causé par un cas de Force majeure conformément à l’article 1218 du code civil.

10. LITIGES

Le siège du vendeur est le seul tribunal compétent en cas d’éventuels différends portant sur ce contrat ou sur le déroulement des affaires. Les parties essaieront de régler, en premier lieu, les éventuels différends à l’amiable.